Permis de construire n° 07154317S0011 à Tournus pour 52 m² de locaux, Av Vingt Trois Janvier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 septembre 2017
Dossier PC n° 07154317S0011
Demandeur
SAS AUX TERRASSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2017 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154317S0011 porte sur un projet situé Av Vingt Trois Janvier. La demande émane de SAS AUX TERRASSES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 52 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AP215, AP212, AP301. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 124 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 176 m² |
| Total | 2 124 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 124 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 176 m² |
| dont Hôtels | 2 124 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 176 m² |
| Total locaux | 2 124 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 176 m² |
Ce dossier crée 52 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AUX TERRASSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448614685
- SIRET
- 44861468500015
- Code APE (NAF)
- 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Localisation
- TOURNUS (71700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154317S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 09/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |