Déclaration préalable à Tournus pour 1 110 m² de locaux - 9 Av Gambetta
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 21 novembre 2013 · Dossier DP n° 07154313S0094 · Demandeur : OGEC ECOLE SAINT VALERIEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07154313S0094, accordée le 21 novembre 2013 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Av Gambetta, Tournus (71700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par OGEC ECOLE SAINT VALERIEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM124.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2013.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tournus
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 48 m² |
| Locaux | 982 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 062 m² |
| Total | 1 110 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 110 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 982 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 062 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154313S0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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