Déclaration préalable n° 07154313S0094 à Tournus pour 80 m² de locaux, 9 Av Gambetta
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier DP n° 07154313S0094
Demandeur
OGEC ECOLE SAINT VALERIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07154313S0094 a été accordée le 21 novembre 2013 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Av Gambetta. La demande émane de OGEC ECOLE SAINT VALERIEN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM124. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2013. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2013
Achèvement (DAACT)
26/11/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 48 m² |
| Locaux | 982 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 062 m² |
| Total | 1 110 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 982 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 982 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 062 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE SAINT VALERIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778635508
- SIRET
- 77863550800014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURNUS (71700)
Autres dossiers de OGEC ECOLE SAINT VALERIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154313S0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |