Permis de construire Mixte N° 07154215M0002

Permis de construire n° 07154215M0002 à Toulon-sur-Arroux pour 412 m² de logement et locaux, 1 Rue Eugene Fichot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 07154215M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07154215M0002 a été délivré le 24 août 2015 à Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Eugene Fichot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 340 m² d'habitation et 72 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE167, AE166. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Arroux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/08/2015
3
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE167 AE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon-sur-Arroux Code postal 71320 Identifiant INSEE 71542
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 340 m² 0 m² 250 m² 0 m² 90 m² 340 m²
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 250 m² 412 m² 0 m² 250 m² 0 m² 162 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154215M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Eugene Fichot, à Toulon-sur-Arroux (71320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 340 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154215M0002, déposé en mairie de Toulon-sur-Arroux.

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