Permis de construire n° 07154213M0006 à Toulon-sur-Arroux pour 1 568 m² de locaux, Dezy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 07154213M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2014 à Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154213M0006 porte sur un projet situé Dezy.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D87. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Arroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dezy
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon-sur-Arroux Code postal 71320 Identifiant INSEE 71542
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 595 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 4 163 m² |
| Total | 2 595 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 4 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 595 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 4 163 m² |
| Total locaux | 2 595 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 4 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON-SUR-ARROUX (71320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154213M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |