Permis de construire n° 07154119E0005 à Torpes pour 72 m² de locaux, Moulin Des Pres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 07154119E0005
Demandeur
SA LAMBEY MOULIN DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2020 à Torpes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154119E0005 porte sur un projet situé Moulin Des Pres. Le projet est porté par SA LAMBEY MOULIN DES PRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL72, ZL86, ZL85. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torpes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2020
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Torpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Des Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Torpes Code postal 71270 Identifiant INSEE 71541
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 941 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 013 m² |
| Total | 1 941 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 941 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 013 m² |
| dont Industrie | 1 941 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 013 m² |
| Total locaux | 1 941 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA LAMBEY MOULIN DES PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 655750107
- SIRET
- 65575010700014
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- TORPES (71270)
Autres dossiers de SA LAMBEY MOULIN DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154119E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |