Permis de construire Locaux N° 07154119E0005

Permis de construire à Torpes pour 72 m² de locaux - Moulin Des Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin Des Pres, Torpes (71270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA LAMBEY MOULIN DES PRES et accordé le 10 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 janvier 2020, achèvement déclaré le 6 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154119E0005, instruit par la commune de Torpes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 07154119E0005

Demandeur

SA LAMBEY MOULIN DES PRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07154119E0005, délivré le 10 janvier 2020 à Torpes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Moulin Des Pres, Torpes (71270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA LAMBEY MOULIN DES PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL72, ZL86, ZL85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 944 m²

Surface existante avant

1 941 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

2 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

06/03/2020

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

06/03/2020

Localisation du projet à Torpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL72 ZL86 ZL85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Des Pres

Territoire administratif

Commune: Torpes Code postal 71270 Identifiant INSEE 71541
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 941 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	2 013 m²
Total	1 941 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	2 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 941 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	2 013 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA LAMBEY MOULIN DES PRES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 655750107
SIRET: 65575010700014
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: TORPES (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154119E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 944 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin Des Pres, Torpes (71270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA LAMBEY MOULIN DES PRES et accordé le 10 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 janvier 2020, achèvement déclaré le 6 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154119E0005, instruit par la commune de Torpes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torpes

PC n°07154125E0006 Logement Commencé

4 Rue Batin

Torpes (71270)

Transformation sans extension

07 mai 2025 25 m² SDP

PC n°07154124E0001 Logement Autorisé

6 Imp Des Courbes

Torpes (71270)

Nouvelle construction

15 avr. 2024 348 m² SDP

PC n°07154122E0004 Logement Autorisé

7 Rue Du Portail

Torpes (71270)

Nouvelle construction

07 avr. 2023 417 m² SDP SCI LES PIEDS SUR TERRE

PC n°07154121E0012 Logement Terminé

Rue Des Tenaudins

Torpes (71270)

Transformation avec extension

17 janv. 2022 120 m² SDP

PC n°07154121E0011 Logement Commencé

5 A Rue De La Petite Brenne

Torpes (71270)

Nouvelle construction

17 janv. 2022 230 m² SDP

PC n°07154121E0008 Locaux Terminé

7 Rue Du Portail

Torpes (71270)

Nouvelle construction

27 sept. 2021 32 m² SDP SCI LES PIEDS SUR TERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Torpes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torpes

Caractéristiques du projet