Permis de construire Locaux N° 07154119E0004

Permis de construire n° 07154119E0004 à Torpes pour 292 m² de locaux, 4 Rue De Charnay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 07154119E0004

Demandeur

EARL DE CHARNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torpes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154119E0004 a été délivré le 12 août 2019, pour un projet situé 4 Rue De Charnay. Le projet est porté par EARL DE CHARNAY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO10, ZO11, ZO12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torpes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 742 m²

Surface existante avant

1 361 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
16/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO10 ZO11 ZO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torpes Code postal 71270 Identifiant INSEE 71541
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Locaux 1 182 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 474 m²
Total 1 361 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 182 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 474 m²
dont Entrepôt 1 182 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 474 m²
Total locaux 1 182 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE CHARNAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400337994
SIRET
40033799400018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TORPES (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154119E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 742 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Charnay, à Torpes (71270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE CHARNAY et accordé le 12 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 16 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154119E0004, déposé en mairie de Torpes.

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