Permis de construire Locaux N° 07154116E0003

Permis de construire à Torpes pour 647 m² de locaux - Moulin Des Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 631 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin Des Pres, Torpes (71270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA LAMBEY MOULIN DES PRES et accordé le 27 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154116E0003, instruit par la commune de Torpes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 07154116E0003

Demandeur

SA LAMBEY MOULIN DES PRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07154116E0003, délivré le 27 janvier 2017 à Torpes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Moulin Des Pres, Torpes (71270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA LAMBEY MOULIN DES PRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 631 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

1 941 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/01/2017

Chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Torpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Des Pres

Territoire administratif

Commune: Torpes Code postal 71270 Identifiant INSEE 71541
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 294 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	1 941 m²
Total	1 294 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	1 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 294 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	1 941 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA LAMBEY MOULIN DES PRES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 655750107
SIRET: 65575010700014
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: TORPES (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154116E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 631 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin Des Pres, Torpes (71270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA LAMBEY MOULIN DES PRES et accordé le 27 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154116E0003, instruit par la commune de Torpes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Torpes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Références administratives

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