Permis de construire n° 07154116E0003 à Torpes pour 647 m² de locaux, Moulin Des Pres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 07154116E0003
Demandeur
SA LAMBEY MOULIN DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2017 à Torpes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154116E0003 porte sur un projet situé Moulin Des Pres. Le demandeur déclaré est SA LAMBEY MOULIN DES PRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torpes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Torpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Des Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Torpes Code postal 71270 Identifiant INSEE 71541
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 294 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 941 m² |
| Total | 1 294 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 294 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 941 m² |
| dont Entrepôt | 1 294 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 941 m² |
| Total locaux | 1 294 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA LAMBEY MOULIN DES PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 655750107
- SIRET
- 65575010700014
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- TORPES (71270)
Autres dossiers de SA LAMBEY MOULIN DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154116E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |