Permis de construire à Torpes pour 3 m² de locaux - 11 Rue De Charnay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 07154118E0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07154118E0004, délivré le 16 novembre 2018 à Torpes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue De Charnay, Torpes (71270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN56, ZN54, ZN57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Localisation du projet à Torpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Torpes Code postal 71270 Identifiant INSEE 71541
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 205 m² |
| Total | 202 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 202 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-VOLAND (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154118E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |