Permis de construire Logement N° 07154116E0001

Permis de construire n° 07154116E0001 à Torpes pour 134 m² de logement, 5 Imp Des Roumettes Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 mai 2016

Dossier PC n° 07154116E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2016 à Torpes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154116E0001 porte sur un projet situé 5 Imp Des Roumettes Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torpes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 553 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Torpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Torpes Code postal 71270 Identifiant INSEE 71541
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 134 m² 0 m² 56 m² 0 m² 78 m² 134 m²
Total 56 m² 134 m² 0 m² 56 m² 0 m² 78 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORPES (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154116E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Imp Des Roumettes Le Bourg, à Torpes (71270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154116E0001, déposé en mairie de Torpes.

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