Déclaration préalable n° 07154015M0019 à Torcy pour 19 m² de locaux, Grange Des Champs
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier DP n° 07154015M0019
Demandeur
LAITERIE FROMAGERIE GIRARD MAURICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grange Des Champs, la déclaration préalable n° 07154015M0019 a été accordée le 22 octobre 2015 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LAITERIE FROMAGERIE GIRARD MAURICE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1149. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 395 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 414 m² |
| Total | 1 395 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 395 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 414 m² |
| Total locaux | 1 395 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIE FROMAGERIE GIRARD MAURICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301545968
- SIRET
- 30154596800010
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- TORCY (71210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154015M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |