Permis de construire n° 07154014M0008 à Torcy pour 456 m² de locaux, Les Arpents
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 07154014M0008
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154014M0008 a été délivré le 17 septembre 2014, pour un projet situé Les Arpents. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK189. Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 249 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 14 705 m² |
| Total | 14 249 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 14 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 249 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 14 705 m² |
| Total locaux | 14 249 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 14 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428269856
- SIRET
- 42826985600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT ETIENNE CEDEX (42008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154014M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |