Permis de construire n° 07153524M0001 à Tavernay pour 153 m² de locaux, 1 Bis Chemi De La Feurtaine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 07153524M0001
Demandeur
SC GLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Bis Chemi De La Feurtaine, le permis de construire n° 07153524M0001 a été délivré le 27 juin 2024 à Tavernay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SC GLAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C557, C559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tavernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavernay Code postal 71400 Identifiant INSEE 71535
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 243 m² |
| Total | 90 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 243 m² |
| Total locaux | 90 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC GLAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 831010293
- SIRET
- 83101029300015
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Localisation
- MONTHELON (71400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07153524M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |