Permis de construire n° 07153522M0002 à Tavernay pour 198 m² de locaux, Les Bois Saint-Romain/Le B
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 07153522M0002
Demandeur
GAEC DES BOIS SAINT ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2022 à Tavernay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07153522M0002 porte sur un projet situé Les Bois Saint-Romain/Le B. Le demandeur déclaré est GAEC DES BOIS SAINT ROMAIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D84, D85, D86. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tavernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavernay Code postal 71400 Identifiant INSEE 71535
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 190 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 388 m² |
| Total | 3 190 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 190 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 388 m² |
| Total locaux | 3 190 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BOIS SAINT ROMAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319530531
- SIRET
- 31953053100015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TAVERNAY (71400)
Autres dossiers de GAEC DES BOIS SAINT ROMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07153522M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |