Permis de construire Locaux N° 07153214S0001

Permis de construire n° 07153214S0001 à Taizé pour 227 m² de locaux, Croche Saint Pierre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 07153214S0001

Demandeur

ASSOCIATION DE L'ACCUEIL A TAIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Croche Saint Pierre, le permis de construire n° 07153214S0001 a été délivré le 15 janvier 2015 à Taizé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ASSOCIATION DE L'ACCUEIL A TAIZE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taizé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 224 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taizé Code postal 71250 Identifiant INSEE 71532
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
dont Entrepôt 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE L'ACCUEIL A TAIZE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778633651
SIRET
77863365100014
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
TAIZE (71250)

Autres dossiers de ASSOCIATION DE L'ACCUEIL A TAIZE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07153214S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 224 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Croche Saint Pierre, à Taizé (71250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION DE L'ACCUEIL A TAIZE et accordé le 15 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07153214S0001, déposé en mairie de Taizé.

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