Permis de construire n° 07153218S0001 à Taizé pour 185 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 07153218S0001
Demandeur
ASSOCIATION RENCONTRES ET ACCUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07153218S0001 a été délivré le 14 février 2019 à Taizé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION RENCONTRES ET ACCUEIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 185 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA9. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Taizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taizé Code postal 71250 Identifiant INSEE 71532
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Ce dossier crée 185 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION RENCONTRES ET ACCUEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 433942976
- SIRET
- 43394297600013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- TAIZE (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07153218S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |