Permis de construire n° 07100718S0001 à Ameugny pour 99 m² de locaux, 7 Rue Des Vignes Des Bordes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 07100718S0001
Demandeur
ASSOCIATION DE L'ACCUEIL A TAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2018 à Ameugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07100718S0001 porte sur un projet situé 7 Rue Des Vignes Des Bordes. Le projet est porté par ASSOCIATION DE L'ACCUEIL A TAIZE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C81, C82, C83. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ameugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ameugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ameugny Code postal 71460 Identifiant INSEE 71007
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 246 m² |
| Total | 147 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 147 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 246 m² |
| Total locaux | 147 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE L'ACCUEIL A TAIZE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778633651
- SIRET
- 77863365100014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TAIZE (71250)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE L'ACCUEIL A TAIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07100718S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |