Permis de construire Locaux N° 0715282600003

Permis de construire n° 0715282600003 à Sornay pour 482,5 m² de locaux, 888 Chemin Du Château D'eau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0715282600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0715282600003, délivré le 16 juillet 2026 à Sornay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 888 Chemin Du Château D'eau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0I186, 0I187, 0I188. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sornay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 005 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I186 0I187 0I188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sornay Code postal 71500 Identifiant INSEE 71528
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 300 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 783 m²
Total 480 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 783 m²
Total locaux 300 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORNAY (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0715282600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 005 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 888 Chemin Du Château D'eau, à Sornay (71500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0715282600003, déposé en mairie de Sornay.

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