Permis de construire Logement N° 0715282600004

Permis de construire n° 0715282600004 à Sornay pour 255 m² de logement, 831 Rue De L?Eglise

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 0715282600004

Demandeur

T&M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sornay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0715282600004 a été délivré le 27 juillet 2026, pour un projet situé 831 Rue De L?Eglise. La demande émane de T&M.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1287, 0D1289, 0D1291. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sornay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 637 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

-253 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1287 0D1289 0D1291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sornay Code postal 71500 Identifiant INSEE 71528
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 255 m² 0 m² 102 m² 0 m² 153 m² 255 m²
Locaux 406 m² 0 m² 0 m² 406 m² 0 m² -406 m² 0 m²
Total 508 m² 255 m² 0 m² 508 m² 0 m² -253 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
945201879
SIRET
94520187900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
LOUHANS-CH TEAURENAUD (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0715282600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 831 Rue De L?Eglise, à Sornay (71500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par T&M et accordé le 27 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0715282600004, déposé en mairie de Sornay.

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