Permis de construire Logement N° 07152614S0002

Permis de construire n° 07152614S0002 à Solutré-Pouilly pour 127 m² de logement, Rte De La Roche

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 07152614S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07152614S0002, délivré le 4 mars 2015 à Solutré-Pouilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De La Roche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1503. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solutré-Pouilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

29/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/07/2016
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2018

Localisation du projet à Solutré-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solutré-Pouilly Code postal 71960 Identifiant INSEE 71526
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNAY-LES-MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152614S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De La Roche, à Solutré-Pouilly (71960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 29 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07152614S0002, déposé en mairie de Solutré-Pouilly.

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