Permis de construire n° 07152613S0008 à Solutré-Pouilly pour 363 m² de locaux, Le Prieure La Grange Du Bois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 07152613S0008
Demandeur
EARL LES BONSHOMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2014 à Solutré-Pouilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152613S0008 porte sur un projet situé Le Prieure La Grange Du Bois. Le projet est porté par EARL LES BONSHOMMES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A401, A398, A397. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solutré-Pouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
25/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Solutré-Pouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Solutré-Pouilly Code postal 71960 Identifiant INSEE 71526
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² |
| Locaux | 882 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 245 m² |
| Total | 1 065 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 882 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 882 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES BONSHOMMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451404081
- SIRET
- 45140408100015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SOLUTRE-POUILLY (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07152613S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 02/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |