Permis de construire Logement N° 07152613S0009

Permis de construire n° 07152613S0009 à Solutré-Pouilly pour 194 m² de logement, Lot Le Grand Pre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 07152613S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2013 à Solutré-Pouilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152613S0009 porte sur un projet situé Lot Le Grand Pre.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1527. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solutré-Pouilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solutré-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solutré-Pouilly Code postal 71960 Identifiant INSEE 71526
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
Total 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLUTRE-POUILLY (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152613S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Grand Pre, à Solutré-Pouilly (71960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07152613S0009, déposé en mairie de Solutré-Pouilly.

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