Permis de construire n° 07152417S0002 à Sivignon pour 81 m² de locaux, Chateau de Vaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 07152417S0002
Demandeur
RIC & RIK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07152417S0002, délivré le 22 septembre 2017 à Sivignon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chateau de Vaux. Le projet est porté par RIC & RIK.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2017, soit 23 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 432. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Sivignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 23 jours après l'autorisation.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Sivignon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 432. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sivignon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- Sivignon Code postal 71220 Identifiant INSEE 71524
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 217 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 332 m² à 355 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 138 m² |
| Locaux | 217 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 217 m² |
| Total | 332 m² | 23 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 23 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 159 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 217 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RIC & RIK, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RIC & RIK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791214463
- SIRET
- 79121446300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07152417S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |