Permis de construire n° 07152416S0002 à Sivignon pour 589 m² de locaux, Le Petit Champ
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PC n° 07152416S0002
Demandeur
EARL AUMEUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2016 à Sivignon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152416S0002 porte sur un projet situé Le Petit Champ. La demande émane de EARL AUMEUNIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E428. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sivignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sivignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Sivignon Code postal 71220 Identifiant INSEE 71524
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 165 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 754 m² |
| Total | 1 165 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 165 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 754 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AUMEUNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504071085
- SIRET
- 50407108500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SIVIGNON (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07152416S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |