Le permis de construire n° 07152419S0002, délivré le 21 janvier 2020 à Sivignon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Sources des Vignes. Le dossier a été déposé par EXO-FAUNA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 467 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 676 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 138. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Sivignon, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 676 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/01/2020

Autorisation

21/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sivignon

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 138. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sivignon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sources Des Vignes

Territoires administratifs

Commune: Sivignon Code postal 71220 Identifiant INSEE 71524
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 676 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 467 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²
Total	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXO-FAUNA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Trivy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

EXO-FAUNA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800783532
SIRET: 80078353200016
Code APE (NAF): 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: TRIVY (71520)

Autres dossiers de EXO-FAUNA

PC n°07154726S0002 Autorisé

Pre du Chandon

Trivy (71520)

Transformation avec extension

12 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07152419S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2020
Date de dépôt	21/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sivignon

PC n°07152416S0004 Logement Autorisé

La Croix de Vaux

Sivignon (71220)

Nouvelle construction

19 oct. 2016 120 m² SDP

PC n°07152417S0002 Locaux Commencé

Chateau de Vaux

Sivignon (71220)

Transformation avec extension

22 sept. 2017 81 m² SDP RIC & RIK

PC n°07152417S0003 Logement Autorisé

Laurandon

Sivignon (71220)

Transformation avec extension

17 mars 2018 195 m² SDP

PC n°07152421S0001 Logement Autorisé

lotissement Les Sources des Vignes Lot

Sivignon (71220)

Nouvelle construction

09 mars 2021 104 m² SDP

PC n°07152421S0005 Logement Commencé

lotissement Les Sources des Vignes -L

Sivignon (71220)

Nouvelle construction

26 févr. 2022 112 m² SDP

PC n°07152422S0002 Logement Terminé

Le Martrat

Sivignon (71220)

Extension sans transformation

03 mars 2023 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sivignon

Permis d'aménager à Sivignon

1 autorisation