Permis de construire Locaux N° 07152020E0016

Permis de construire n° 07152020E0016 à Sevrey pour 36 m² de locaux, 481 All Des Erables

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 07152020E0016

Demandeur

XPO TRANSPORT LOCATION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07152020E0016, délivré le 2 avril 2021 à Sevrey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 481 All Des Erables. XPO TRANSPORT LOCATION FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC394. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 907 m²

Surface existante avant

5 761 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

5 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevrey Code postal 71100 Identifiant INSEE 71520
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 761 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 5 797 m²
Total 5 761 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 5 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 761 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 5 797 m²
dont Bureaux 1 427 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 463 m²
dont Entrepôt 4 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 334 m²
Total locaux 5 761 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 5 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XPO TRANSPORT LOCATION FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
329414858
SIRET
32941485800038
Code APE (NAF)
77.12Z - Location et location-bail de camions

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152020E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 907 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 481 All Des Erables, à Sevrey (71100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par XPO TRANSPORT LOCATION FRANCE et accordé le 2 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07152020E0016, déposé en mairie de Sevrey.

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