Permis de construire Locaux N° 07150921M0002

Permis de construire n° 07150921M0002 à La Celle-en-Morvan pour 286 m² de locaux, Champ Du Moulin 148 Route De Chateau-Chinon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 07150921M0002

Demandeur

MEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07150921M0002 a été délivré le 28 février 2022 à La Celle-en-Morvan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Du Moulin 148 Route De Chateau-Chinon. Le projet est porté par MEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD99. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-en-Morvan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 168 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 148 Route De Chateau-Chinon

Territoires administratifs

Commune
La Celle-en-Morvan Code postal 71400 Identifiant INSEE 71509
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 45 m² 140 m² -185 m² 90 m²
Locaux 0 m² 146 m² 140 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 275 m² 146 m² 140 m² 45 m² 140 m² 101 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 140 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 140 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877562769
SIRET
87756276900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTUN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07150921M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champ Du Moulin 148 Route De Chateau-Chinon, à La Celle-en-Morvan (71400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEL et accordé le 28 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07150921M0002, déposé en mairie de La Celle-en-Morvan.

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