Permis de construire n° 07150925M0001 à La Celle-en-Morvan pour 386 m² de locaux, 2 Rue Du Pre Bouche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 07150925M0001
Demandeur
FINE FOOD BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Pre Bouche, le permis de construire n° 07150925M0001 a été délivré le 2 juin 2025 à La Celle-en-Morvan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). FINE FOOD BOURGOGNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A516, A517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-en-Morvan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-en-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-en-Morvan Code postal 71400 Identifiant INSEE 71509
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 854 m² |
| Total | 468 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 468 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 854 m² |
| Total locaux | 468 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINE FOOD BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488958810
- SIRET
- 48895881000019
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Localisation
- LA CELLE EN MORVAN (71400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07150925M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |