Permis de construire Locaux N° 07150925M0001

Permis de construire à La Celle-en-Morvan pour 386 m² de locaux - 2 Rue Du Pre Bouche

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 07150925M0001

Demandeur

FINE FOOD BOURGOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 07150925M0001, délivré le 2 juin 2025 à La Celle-en-Morvan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Pre Bouche, La Celle-en-Morvan (71400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINE FOOD BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A516, A517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 147 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Celle-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A516 A517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Celle-en-Morvan Code postal 71400 Identifiant INSEE 71509
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 854 m²
Total 468 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 468 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINE FOOD BOURGOGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488958810
SIRET
48895881000019
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
LA CELLE EN MORVAN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07150925M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pre Bouche, La Celle-en-Morvan (71400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINE FOOD BOURGOGNE et accordé le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150925M0001, instruit par la commune de La Celle-en-Morvan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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