Permis de construire Locaux N° 07150621E0009

Permis de construire n° 07150621E0009 à Savigny-en-Revermont pour 119 m² de locaux, 373 Rue Du 16 Juin 1944 Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2021

Dossier PC n° 07150621E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07150621E0009, délivré le 13 novembre 2021 à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 373 Rue Du 16 Juin 1944 Le Bourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP174, ZP19. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Revermont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 276 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
13/11/2021
Chantier (DOC)
02/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Savigny-en-Revermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP174 ZP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Savigny-en-Revermont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71506
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Entrepôt 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-EN-REVERMONT (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07150621E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 novembre 2021
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 373 Rue Du 16 Juin 1944 Le Bourg, à Savigny-en-Revermont (71580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150621E0009, déposé en mairie de Savigny-en-Revermont.

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