Permis de construire Logement N° 07150223E0015

Permis de construire n° 07150223E0015 à Sassenay pour 186 m² de logement, 72 Grande Rue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 07150223E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 72 Grande Rue, le permis de construire n° 07150223E0015 a été délivré le 7 novembre 2023 à Sassenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 067 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
03/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sassenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenay Code postal 71530 Identifiant INSEE 71502
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Total 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIEUSSY (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07150223E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Grande Rue, à Sassenay (71530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150223E0015, déposé en mairie de Sassenay.

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