Permis de construire Logement N° 07150221E0016

Permis de construire n° 07150221E0016 à Sassenay pour 194 m² de logement, 49 Grande Rue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 07150221E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07150221E0016 a été délivré le 15 mars 2022 à Sassenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 49 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sassenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC77 AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenay Code postal 71530 Identifiant INSEE 71502
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 634 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 3 m²
Total 637 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERVANS (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07150221E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 49 Grande Rue, à Sassenay (71530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07150221E0016, déposé en mairie de Sassenay.

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