Permis de construire Logement N° 07150223E0020

Permis de construire n° 07150223E0020 à Sassenay pour 100 m² de logement, Chemin Des Faussilles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 07150223E0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07150223E0020, délivré le 22 février 2024 à Sassenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Des Faussilles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE7. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 180 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/02/2024
Chantier (DOC)
03/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Sassenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenay Code postal 71530 Identifiant INSEE 71502
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRISSEY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07150223E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Faussilles, à Sassenay (71530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07150223E0020, déposé en mairie de Sassenay.

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