Permis de construire n° 07150117E0001 à Sassangy pour 1 020 m² de locaux, Lys
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 07150117E0001
Demandeur
GAEC DE LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2017 à Sassangy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07150117E0001 porte sur un projet situé Lys. Le demandeur déclaré est GAEC DE LYS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A423. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassangy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sassangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lys
Territoires administratifs
- Commune
- Sassangy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71501
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 190 m² |
| Total | 1 170 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 170 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 190 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439928227
- SIRET
- 43992822700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SASSANGY (71390)
Autres dossiers de GAEC DE LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07150117E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |