Permis de construire Logement N° 07150118E0001

Permis de construire n° 07150118E0001 à Sassangy pour 144 m² de logement, Les Grandes Chaumes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 07150118E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2018 à Sassangy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07150118E0001 porte sur un projet situé Les Grandes Chaumes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A519. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassangy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 151 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-114 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Sassangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassangy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71501
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 125 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 133 m² 125 m² -258 m² 1 m²
Total 259 m² 19 m² 125 m² 133 m² 125 m² -114 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLY LES BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07150118E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Grandes Chaumes, à Sassangy (71390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07150118E0001, déposé en mairie de Sassangy.

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