Permis de construire Locaux N° 07149416S0002

Permis de construire n° 07149416S0002 à La Salle pour 72 m² de locaux, Aux Eaux Mortes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 07149416S0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUX EAUX VIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aux Eaux Mortes, le permis de construire n° 07149416S0002 a été délivré le 11 octobre 2016 à La Salle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUX EAUX VIVES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC138, ZC203, ZC123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC138 ZC203 ZC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salle Code postal 71260 Identifiant INSEE 71494
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 638 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 710 m²
Total 638 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 638 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 710 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
dont Entrepôt 502 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 574 m²
Total locaux 638 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUX EAUX VIVES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822333183
SIRET
82233318300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SALLE (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149416S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aux Eaux Mortes, à La Salle (71260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUX EAUX VIVES et accordée le 11 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149416S0002, déposé en mairie de La Salle.

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