Déclaration préalable n° 07149415S0003 à La Salle pour 16 m² de locaux, 421 Rn 6
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2015
Dossier DP n° 07149415S0003
Demandeur
SCI HOTELIERE DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07149415S0003, accordée le 6 avril 2015 à La Salle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 421 Rn 6. Le projet est porté par SCI HOTELIERE DE BOURGOGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C508, C482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Salle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salle Code postal 71260 Identifiant INSEE 71494
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 106 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 122 m² |
| Total | 191 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 122 m² |
| Total locaux | 106 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HOTELIERE DE BOURGOGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394779557
- SIRET
- 39477955700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA SALLE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149415S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |