Permis de construire n° 07148620M0003 à Saint-Vallier pour 125 m² de locaux, Zi De La Saule
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 07148620M0003
Demandeur
SCI DES CHARMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi De La Saule, le permis de construire n° 07148620M0003 a été délivré le 10 juin 2020 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI DES CHARMILLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC617, BC629, BC635. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Vallier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 700 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 10 825 m² |
| Total | 10 700 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 10 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 700 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 10 825 m² |
| Total locaux | 10 700 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 10 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CHARMILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429201908
- SIRET
- 42920190800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT VALLIER (71230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148620M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |