Permis de construire n° 07148619M0030 à Saint-Vallier pour 1 454 m² de locaux, 109 Avenue Waldeck Rochet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 07148619M0030
Demandeur
IMMO COLRUYT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07148619M0030, délivré le 10 juin 2020 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 109 Avenue Waldeck Rochet. Le demandeur déclaré est IMMO COLRUYT FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 454 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB328, AB36, AB39. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Vallier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 180 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 3 634 m² |
| Total | 2 180 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 3 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 180 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 3 634 m² |
| Total locaux | 2 180 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 3 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO COLRUYT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319642252
- SIRET
- 31964225200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROCHEFORT SUR NENON (39700)
Autres dossiers de IMMO COLRUYT FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148619M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |