Permis de construire à Saint-Vallier pour 621 m² de locaux - Zi De La Saule
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 07148617M0007
Demandeur
VALVERT
Cette page présente le permis de construire n° 07148617M0007, délivré le 11 août 2017 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi De La Saule, Saint-Vallier (71230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALVERT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC617, BC629, BC635.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vallier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 133 m² | 621 m² | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 10 700 m² |
| Total | 11 133 m² | 621 m² | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 10 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 133 m² | 621 m² | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 10 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340818640
- SIRET
- 34081864000013
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Localisation
- SAINT VALLIER (71230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148617M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |