Permis de construire n° 07148617M0007 à Saint-Vallier pour 621 m² de locaux, Zi De La Saule
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 07148617M0007
Demandeur
VALVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2017 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07148617M0007 porte sur un projet situé Zi De La Saule. La demande émane de VALVERT.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC617, BC629, BC635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vallier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 133 m² | 621 m² | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | -433 m² | 10 700 m² |
| Total | 11 133 m² | 621 m² | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | -433 m² | 10 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 133 m² | 621 m² | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | -433 m² | 10 700 m² |
| Total locaux | 11 133 m² | 621 m² | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | -433 m² | 10 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340818640
- SIRET
- 34081864000013
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Localisation
- SAINT VALLIER (71230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148617M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |