Permis de construire Locaux N° 07148617M0013

Permis de construire n° 07148617M0013 à Saint-Vallier pour 292 m² de locaux, 6 Bd Ste Barbe

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 07148617M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Bd Ste Barbe, le permis de construire n° 07148617M0013 a été délivré le 2 août 2017 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 984 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Locaux 0 m² 93 m² 199 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 199 m² 93 m² 199 m² 0 m² 199 m² 93 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 93 m² 199 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Bureaux 0 m² 93 m² 199 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 199 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148617M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Bd Ste Barbe, à Saint-Vallier (71230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07148617M0013, déposé en mairie de Saint-Vallier.

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