Permis de construire Locaux N° 07148616M0010

Permis de construire n° 07148616M0010 à Saint-Vallier pour 131 m² de locaux, 11 Rue Gambetta

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 07148616M0010

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07148616M0010, délivré le 1 août 2016 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV106. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
04/05/2017
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2017

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 131 m² 0 m² 106 m² 0 m² 25 m² 131 m²
Total 106 m² 131 m² 0 m² 106 m² 0 m² 25 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 131 m² 0 m² 106 m² 0 m² 25 m² 131 m²
dont Bureaux 106 m² 131 m² 0 m² 106 m² 0 m² 25 m² 131 m²
Total locaux 106 m² 131 m² 0 m² 106 m² 0 m² 25 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
352483341
SIRET
35248334103581
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
DIJON (21088)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148616M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 04/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Gambetta, à Saint-Vallier (71230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordée le 1 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 4 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148616M0010, déposé en mairie de Saint-Vallier.

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