Permis de construire Locaux N° 07148616M0009

Permis de construire n° 07148616M0009 à Saint-Vallier pour 94 m² de locaux, 3 Rue Franklin Roosevelt

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 07148616M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07148616M0009, délivré le 1 août 2016 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Franklin Roosevelt.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW255. L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
16/10/2017
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
01/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 186 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 280 m²
Total 346 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 280 m²
Total locaux 186 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VALLIER (71230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148616M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 16/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Franklin Roosevelt, à Saint-Vallier (71230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148616M0009, déposé en mairie de Saint-Vallier.

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