Permis de construire Logement N° 07148623M0006

Permis de construire n° 07148623M0006 à Saint-Vallier pour 580 m² de logement, 136 A Rue Franklin Roosevelt

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 07148623M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 136 A Rue Franklin Roosevelt, le permis de construire n° 07148623M0006 a été délivré le 20 mars 2023 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY751, AY754, AY759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 882 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
12/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY751 AY754 AY759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 171 m² 409 m² 30 m² 409 m² 141 m² 580 m²
Total 439 m² 171 m² 409 m² 30 m² 409 m² 141 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 3 - - 8
- - 62,5 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VALLIER (71230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148623M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 136 A Rue Franklin Roosevelt, à Saint-Vallier (71230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148623M0006, déposé en mairie de Saint-Vallier.

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