Permis de construire Mixte N° 0714842500015

Permis de construire n° 0714842500015 à Saint-Usuge pour 517 m² de logement et locaux, 398 Route Du Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0714842500015

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-USUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0714842500015 a été délivré le 19 décembre 2025 à Saint-Usuge (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 398 Route Du Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-USUGE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ98, AZ99, AZ100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Usuge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 372 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Usuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ98 AZ99 AZ100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Usuge Code postal 71500 Identifiant INSEE 71484
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 627 m² 293 m² 94 m² 122 m² 224 m² 41 m² 668 m²
Total 627 m² 293 m² 224 m² 122 m² 224 m² 171 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 488 m² 293 m² 94 m² 122 m² 224 m² 41 m² 529 m²
Autres activités 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
dont Entrepôt 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Total locaux 627 m² 293 m² 94 m² 122 m² 224 m² 41 m² 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-USUGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217104843
SIRET
21710484300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-USUGE (71500)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-USUGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0714842500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 398 Route Du Bourg, à Saint-Usuge (71500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-USUGE et accordé le 19 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0714842500015, déposé en mairie de Saint-Usuge.

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