Permis de construire n° 0714842500004 à Saint-Usuge pour 200 m² de locaux, 375 Route De Saint-Germain-Du-
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 0714842500004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-USUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2025 à Saint-Usuge (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0714842500004 porte sur un projet situé 375 Route De Saint-Germain-Du-. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-USUGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK455, AK362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Usuge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Usuge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Usuge Code postal 71500 Identifiant INSEE 71484
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 500 m² |
| Total | 300 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 500 m² |
| Total locaux | 300 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-USUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104843
- SIRET
- 21710484300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-USUGE (71500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-USUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0714842500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |