Permis de construire à Saint-Usuge pour 66 m² de locaux - 1287 Route Des Varennes - Les
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PC n° 0714842500005
Demandeur
GAEC LDC
Cette page présente le permis de construire n° 0714842500005, délivré le 16 avril 2025 à Saint-Usuge (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1287 Route Des Varennes - Les, Saint-Usuge (71500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LDC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Usuge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Usuge Code postal 71500 Identifiant INSEE 71484
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 684 m² |
| Total | 684 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 684 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LDC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384082194
- SIRET
- 38408219400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT USUGE (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0714842500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 20/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |