Permis de construire à Saint-Symphorien-des-Bois pour 553 m² de locaux - Terre Des Vignes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 07148313M0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07148313M0005, délivré le 12 juillet 2013 à Saint-Symphorien-des-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Terre Des Vignes, Saint-Symphorien-des-Bois (71800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B652, B69, B68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Symphorien-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Des Vignes
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Symphorien-des-Bois Code postal 71800 Identifiant INSEE 71483
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 463 m² |
| Total | 910 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 910 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148313M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |