Permis de construire n° 07148313M0003 à Saint-Symphorien-des-Bois pour 88 m² de locaux, La Triquetterie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 07148313M0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS BARLET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07148313M0003 a été délivré le 28 mai 2013 à Saint-Symphorien-des-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Triquetterie. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BARLET FRERES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A516, A622P, A630P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2013
Achèvement (DAACT)
13/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-des-Bois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Triquetterie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-des-Bois Code postal 71800 Identifiant INSEE 71483
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 704 m² | 88 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -21 m² | 11 683 m² |
| Total | 11 704 m² | 88 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -21 m² | 11 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 704 m² | 88 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -21 m² | 11 683 m² |
| dont Industrie | 11 704 m² | 88 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -21 m² | 11 683 m² |
| Total locaux | 11 704 m² | 88 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -21 m² | 11 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BARLET FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 320464662
- SIRET
- 32046466200016
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148313M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |