Permis de construire à Saint-Symphorien-des-Bois pour 138 m² de locaux - La Triquetterie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 07148314M0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07148314M0002, délivré le 18 septembre 2014 à Saint-Symphorien-des-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Triquetterie, Saint-Symphorien-des-Bois (71800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A516, A622P, A630P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
1 mois 16 jours
Délai total
4 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Symphorien-des-Bois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Triquetterie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Symphorien-des-Bois Code postal 71800 Identifiant INSEE 71483
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Code 6 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 683 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 11 683 m² |
| Total | 11 683 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 11 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 11 683 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 11 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148314M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |