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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07148116S0002

Permis de démolir n° 07148116S0002 à Saint-Symphorien-d'Ancelles, 314 Rue Bourchanin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07148116S0002, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ancelles.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PD n° 07148116S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07148116S0002 a été délivré le 30 août 2016 à Saint-Symphorien-d'Ancelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 314 Rue Bourchanin.

Le terrain support du projet couvre 3 284 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A94, A95, A103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Symphorien-d'Ancelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2016

Surface du terrain

3 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2016

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ancelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A94 A95 A103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien-d'Ancelles Code postal 71570 Identifiant INSEE 71481
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 284 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07148116S0002
Code commune INSEE	71481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 314 Rue Bourchanin à Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07148116S0002, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ancelles.

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