Retour aux permis de construire de Saint-Sernin-du-Bois

Permis de construire Locaux N° 07147918M0006

Permis de construire à Saint-Sernin-du-Bois pour 138 m² de locaux - Place Salignac-Fenelon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Salignac-Fenelon, Saint-Sernin-du-Bois (71200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS et accordé le 30 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147918M0006, instruit par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 07147918M0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07147918M0006, délivré le 30 janvier 2019 à Saint-Sernin-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place Salignac-Fenelon, Saint-Sernin-du-Bois (71200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC151, AC152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 403 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/01/2019

Chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC151 AC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sernin-du-Bois Code postal 71200 Identifiant INSEE 71479
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	461 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	599 m²
Total	461 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	138 m²	138 m²	138 m²
Équipements publics	461 m²	0 m²	0 m²	461 m²
Total locaux	461 m²	138 m²	138 m²	599 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104793
SIRET: 21710479300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT SERNIN DU BOIS (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07147918M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Salignac-Fenelon, Saint-Sernin-du-Bois (71200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS et accordé le 30 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147918M0006, instruit par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sernin-du-Bois

PC n°07147926M0003 Locaux Autorisé

13 All Du Cedre

Saint-Sernin-du-Bois (71200)

Transformation sans extension

07 mai 2026 18 m² SDP PHARMACIE DE LA TOUR

DP n°07147926M0009 Locaux Autorisé

La Combe Aux Renards La Combe Aux Renards

Saint-Sernin-du-Bois (71200)

Extension sans transformation

04 mai 2026 4 m² SDP T D F

DP n°07147926M0007 Locaux Autorisé

21 B Rue De Ruere

Saint-Sernin-du-Bois (71200)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 12 m² SDP

PC n°07147925M0011 Logement Autorisé

1 Route Des Revirons

Saint-Sernin-du-Bois (71200)

Nouvelle construction

12 mars 2026 30 m² SDP

PC n°07147925M0012 Logement Autorisé

21 A Rue Du Défend

Saint-Sernin-du-Bois (71200)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 97 m² SDP

PC n°07147925M0009 Locaux Annulé

13 All Du Cedre

Saint-Sernin-du-Bois (71200)

Transformation sans extension

09 févr. 2026 18 m² SDP PHARMACIE DE LA TOUR

Autres types d'autorisations à Saint-Sernin-du-Bois

Permis d'aménager à Saint-Sernin-du-Bois

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sernin-du-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Sernin-du-Bois

Caractéristiques du projet